Annuaire du Tribunal de Commerce de Carcassone
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Juridictions
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Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Carcassone
28 boulevard Jean Jaurès
BP 818
11012 Carcassonne cedex
Téléphone : 04.34.42.49.00
Fax : 04.68.10.37.70
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Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Carcassone.
- Cour d'Appel de Montpellier
1 rue du Maréchal Foch
34023 Montpellier cedex 1
Téléphone : 04.34.08.80.80
